Conditions d’utilisation

Informations de contact
Si vous avez des questions, des préoccupations ou des commentaires après avoir lu ces Conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou par e-mail.

SignOnline International
Mailbox 2321
SE-111 75
Stockholm, Suède

Téléphone : +46 8 12 200 107
E-mail : info@signsonline.com
Numéro de TVA : SE556873346201
Numéro d'immatriculation : 556873-3462


RÉSUMÉ DE NOS CONDITIONS D'ACHAT
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour passer une commande, ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur.

• En achetant, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant la manière dont nous stockons et traitons vos données personnelles.
• Toutes les commandes sont contraignantes. Toute tentative de fraude ou de commande falsifiée sera signalée aux autorités.
• En tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler votre commande dans les 14 jours suivant sa réception. Les frais de retour sont à votre charge. En cas de dépréciation du produit, nous nous réservons le droit de déduire une compensation avant de procéder au remboursement dans les 14 jours.
• Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ni aux commandes effectuées par des entreprises.
• Si vous recevez un article endommagé, nous enverrons un remplacement gratuitement ou procéderons à un remboursement. Tous les frais d’expédition seront alors à notre charge.
• Tous les produits sont couverts par la garantie légale, ce qui signifie qu'ils doivent répondre aux attentes raisonnables en cas d'utilisation normale.
• Nous ne sommes pas responsables des erreurs typographiques, des ruptures de stock ou des différences de couleur dues aux réglages d’écran.

CONDITIONS D'UTILISATION COMPLÈTES
1. Définitions
1.1. Conditions d'utilisation : Ces conditions.
1.2. SignOnline International : Le vendeur, enregistré auprès de l’Office suédois d’immatriculation des entreprises sous le numéro 556873-3462.
1.3. Site web : Le site exploité par SignOnline International, www.signsonline.com, y compris tous les sous-domaines.
1.4. Client : Toute personne physique ou morale concluant un contrat avec SignOnline International ou s’inscrivant sur le site.
1.5. Contrat : Tout accord conclu entre SignOnline International et le Client, dont ces conditions font partie intégrante.
1.6. Conditions d'utilisation : Les présentes conditions telles qu’énoncées ici.

2. Champ d'application
2.1. Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, ventes et livraisons, sauf accord écrit contraire.
2.2. Toute condition supplémentaire ou contradictoire du Client n’est applicable que si elle a été confirmée par écrit par SignOnline International.
2.3. Si des conditions spécifiques à un produit ou service s’appliquent en plus des présentes, la clause la plus favorable au Client prévaudra en cas de conflit.

3. Formation du contrat
3.1. Un contrat est formé lorsque le Client accepte l’offre et remplit les conditions énoncées.
3.2. En cas d’acceptation électronique, SignOnline International confirmera immédiatement la réception. Tant que la confirmation n’a pas été reçue, le Client peut annuler le contrat.
3.3. En cas d’informations erronées, SignOnline International peut reporter l’exécution jusqu’à réception des données correctes.
3.4. SignOnline International se réserve le droit de vérifier la solvabilité et de refuser ou conditionner une commande en cas de doutes légitimes.

4. Prix et livraison
4.1. Tous les prix incluent la TVA et les taxes applicables, sauf indication contraire.
4.2. Les frais de livraison sont indiqués lors du paiement. Des frais de 29,90 € seront facturés pour les colis non réclamés ou retournés pour cause d’adresse incorrecte ou incomplète.
4.3. Nous faisons tout notre possible pour garantir l’exactitude des informations sur le site, mais nous ne pouvons pas garantir l’absence totale d’erreurs.
4.4. Nous ne sommes pas responsables des écarts de couleur dus aux paramètres de l’écran.

5. Paiement
5.1. Le paiement doit être effectué via les options proposées lors du paiement. Ces méthodes peuvent évoluer. Pour les paiements après livraison, un délai de 14 jours à compter de la date de réception s’applique.

6. Exécution de la commande
6.1. Une fois la commande reçue, SignOnline International expédie les produits dans les meilleurs délais, généralement sous 3 jours ouvrables.
6.2. Des tiers peuvent être engagés pour l’exécution de la commande.
6.3. En cas de retard important de livraison, nous vous en informerons. Vous pouvez alors accepter une nouvelle date de livraison ou annuler la commande sans frais.
6.4. Veuillez vérifier votre commande à réception et nous signaler rapidement tout problème.
6.5. Le risque vous est transféré dès la livraison. En cas de retrait en magasin, le risque est transféré à la remise.
6.6. Si le produit commandé n’est plus disponible, un article équivalent pourra être envoyé. Vous pouvez l’annuler et le retourner gratuitement.

7. Droit de rétractation
7.1. Vous pouvez annuler votre commande dans les 14 jours suivant sa réception sans justification. Sont exclus les produits personnalisés et toutes les commandes d’entreprises.
7.2. Le délai de 14 jours commence le lendemain de la réception de l’article par vous (ou un tiers autre que le transporteur), ou :

pour plusieurs articles dans une commande : à la réception du dernier article ;
pour des livraisons en plusieurs fois : à la réception de la dernière partie ;
pour des livraisons régulières : à la réception du premier article.

7.3. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
7.4. Vous pouvez ouvrir l’emballage et examiner le produit comme en magasin. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine.
7.5. En cas d’utilisation dépassant cet examen, une réduction de valeur peut être appliquée.
7.6. Pour annuler, écrivez à info@signsonline.com. Vous avez ensuite 14 jours pour renvoyer l’article à l’adresse suivante :

SignOnline International
C/O Mailboxes
Torsgatan 2
SE-111 23 Stockholm
Suède

7.8. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant l’annulation, via le mode de paiement initial.

8. Réclamations
8.1. Pour déposer une réclamation, contactez-nous par e-mail. Voir les coordonnées ci-dessus.
8.2. Nous répondrons dans un délai de 3 jours ouvrables. Si une réponse complète prend plus de temps, nous accuserons réception et indiquerons un délai de réponse.
8.3. Les consommateurs peuvent également déposer une réclamation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/odr/

9. Données personnelles
9.1. SignOnline International traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Le lien est disponible dans le pied de page de cette page.

10. Divers
10.1. Les présentes conditions sont régies par le droit suédois.
10.2. Sauf disposition légale contraire, tout litige sera soumis à un tribunal compétent en Suède, où est basé SignOnline International.
10.3. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une clause valide reflétant l’intention initiale.
10.4. « Écrit » comprend également les communications par e-mail, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du message puissent être vérifiées.